Mentions légales et Conditions Générales de vente

 

1. Préambule

Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web et Madame à Paname, représentée par EI Marion Dupouy la propriétaire de ce site Web. Votre accord de vous conformer et d'être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes conditions générales est réputé se produire lors de votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web. Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et Notre acceptation de cette offre est réputée intervenir dès que Nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.
Les conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement mises à la disposition de chaque client pour lui permettre de passer commande.

Elles régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, Madame à Paname, représentée par EI Marion Dupouy – 320 Rue Saint-Honoré 75001 Paris, France - inscrite au répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET suivant : SIRET 844 175 984 00021, TVA intracommunautaire : FR 69844175984 , ci-après dénommée "le vendeur" et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après "le client".

Hébergeurs :

www.madameapaname.com : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

www.french.madameapaname.com : LearnWorlds, Gladstonos 120, Foloune Building, 2nd Floor, B1, Limassol, 3032, Cyprus

En validant et en acceptant la commande, le client accepte expressément avoir lu et être entièrement informé du contenu des présentes Conditions de Vente et il accepte sans réserve leurs contraintes. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la vente.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : octobre 2022.

2. Définitions et Interprétation

Dans le présent Accord, les termes suivants auront les significations suivantes : 

« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d'identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de communication sur le site ; 

« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ; 

"Installations" : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que Madame à Paname met à disposition via le Site Web, maintenant ou à l'avenir ; 

"Services" : désigne les services mis à votre disposition via ce site Web, en particulier l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage en ligne de Madame à Paname ; 

« Informations de paiement » : désigne tous les détails nécessaires à l'achat de services sur ce site Web. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ; 

« Locaux » : Désigne Notre lieu d'activité situé au 320 rue Saint-Honoré 75001 Paris ; 

"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Madame à Paname met à disposition via le Site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les e-mails en ligne, les messages électroniques, les installations de chat en direct et les liens vers les e-mails ; 

« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n'est pas employé par Madame à Paname ; 

« Site Web » : désigne le site Web www.madameapaname.com et tous les sous-domaines de ce site (www.french.madameapaname.com) à moins qu'ils ne soient expressément exclus par leurs propres termes et conditions ;  

"Nous/Notre/Notre" : désigne Madame à Paname, représentée par EI Marion Dupouy, entreprise constituée en France avec le numéro de SIRET 844 175 984 00021, TVA intracommunautaire : FR 69844175984, située au 320 rue Saint-Honoré 75001 Paris.

3. Âge

Les produits et services vendus par Madame à Paname s’adressent à un public âgé d’au moins 18 ans. À titre d’exception, un client peut être mineur sur accord du vendeur et à condition qu’un parent ou tuteur s’engage à respecter les présentes conditions générales en son nom.

4. Clients de l'entreprise

Ces conditions générales s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités.

5. Propriété intellectuelle 

Les contenus du site web, des supports de cours, ainsi que de l’abonnement Podcast Premium sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ces contenus ne pourront pas, entre autres, être partagés, reproduits ou transformés sans l’autorisation préalable et explicite du vendeur. 

6. Liens vers d'autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de ou celui de Nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.

L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

7. Liens vers ce site Web

Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site www.french.madameapaname.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent Notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, contactez-nous par e-mail à contact@madameapaname.com

8. Utilisation du réseau de communication

  • 8.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :

  • 8.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;

  • 8.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;

  • 8.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;

  • 8.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient faites en français, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;

  • 8.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes Conditions générales ou toute loi applicable ;

  • 8.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier les employés et les représentants de Madame à Paname ou de Nos sociétés affiliées ; et

  • 8.1.7 Vous ne devez pas utiliser Notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que le "spam" ou le "courrier indésirable".

8.2 Vous reconnaissez que Madame à Paname se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui Nous sont faites ou qui utilisent Notre Système. 

8.3 Vous reconnaissez que Madame à Paname peut conserver des copies de toutes les communications qui Nous sont faites ou qui utilisent Notre Système. 

8.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.

9. Comptes

  • 9.1 Afin d'obtenir des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous n'exigerons peut-être pas informations de paiement jusqu'à ce que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

9.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ; 

9.1.2 vous avez l'autorisation de soumettre des informations de paiement lorsqu'une autorisation peut être requise ; et 

9.1.3 vous veillerez à ce que ces informations soient exactes et à jour. Votre création d'un compte est une affirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.

  • 9.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis du fait que les détails de votre compte sont partagés par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet. 

  • 9.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des Services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés et peut être facturé pour un cycle de facturation d'un mois. 

  • 9.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à l'article 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

10. Résiliation et fermeture des Comptes

  • 10.1 Madame à Paname ou vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, Nous nous réservons le droit de résilier sans donner de motifs. 

  • 10.2 Si Nous résilions votre Compte, toutes les commandes ou tous les paiements en cours ou en attente sur votre Compte seront annulés et la fourniture des Services ne commencera pas.

11. Services, Prix et Disponibilité

  • 11.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les descriptions générales des Services disponibles auprès de Madame à Paname correspondent aux Services réels qui vous seront fournis, Nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions car la nature exacte des Services peuvent varier en fonction de vos besoins et de votre situation. Cela n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et se réfère uniquement aux variations des services corrects, et non à des services complètement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects. 

  • 11.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner le plan de services requis. 

  • 11.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant de confirmer votre Commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site. 

  • 11.4 Toutes les informations de prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire. 

  • 11.5 En cas de modification des prix au cours de la période entre la passation d'une commande de Services et le traitement de cette commande par Nous et le paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.
     

12. Produits et Services proposés

  • 12.1 Académie de français : L’académie de français de Madame à Paname met en relation des professeurs de FLE diplômés et des apprenants de français. Les cours peuvent être en groupe ou individuels. Toute personne souhaitant s’inscrire est tenue de remplir le formulaire présent sur le site www.madameapaname.com, et/ou de prendre contact avec l’équipe de Madame à Paname à l’adresse électronique contact@madameapaname.com. Les cours devront être, dans tous les cas, précédés du paiement intégral de la prestation demandée.Les cours de groupe sont dispensés par le professeur à des groupes de 6 personnes maximum. Les cours de groupe sont vendus en forfaits mensuels de 5 heures de cours, soit 4 séances d’1h15 par session, une session correspondant à 1 mois, et dans la limite des places disponibles au moment de la réservation. Le forfait doit être souscrit dans son intégralité et ne peut être divisé, sauf accord exceptionnel du vendeur (voir paragraphe « Politique d’annulation et de remboursement »). Les professeurs mettent à disposition des élèves des supports de cours disponibles grâce à un lien Google Drive fourni à chaque élève, et les cours sont dispensés via le système de visioconférence Zoom. Le vendeur se réserve toutefois le droit de changer de système de partage de documents et/ou de visioconférence, et en avertira les clients le cas échéant. Les dates et heures peuvent varier d’un mois à l’autre et sont affichées et mises à jour sur le site www.madameapaname.com. En cas de besoin de l’une des deux parties, le vendeur pourra également être amené à modifier la date et/ou l’heure d’un cours en cours de session, après avoir obtenu l’accord explicite de tous les participants dudit cours.Après chaque session, le client qui souhaite continuer les cours lors de la session suivante devra renouveler son inscription, de la même manière que le mois précédent.Les cours individuels sont également dispensés par le professeur via Zoom, le droit de modification du système reste le même que pour les cours de groupe. Le client qui souhaite réserver un ou plusieurs cours particuliers est libre de choisir le nombre d’heures souahitées et la durée du/des cours, dans la limite des disponibilités de chaque professeur, et peut réserver en ligne de manière autonome grâce au lien de l’agenda de son professeur, lequel lien lui sera fourni lors de son inscription. La durée de validité de l’offre est proportionnelle au tarif réglé en fonction des conditions mentionnées lors de l’achat. La durée est mentionnée en heures pour les cours particuliers, avec un minimum d’une heure, et en mois pour les cours de groupe, avec un minimum d’un mois.

  • 12.2 Abonnement Podcast Premium : L’abonnement Podcast Premium donne au client, sous réserve de souscription et de paiement, un accès à des contenus pédagogiques produits par l’équipe Madame à Paname en lien avec le podcast également produit par l’équipe Madame à Paname. Ces contenus sont hébergés par la plateforme LearnWorlds.Le tarif indiqué par le vendeur correspond à une souscription d’un mois. Toutefois, s’agissant d’un abonnement, le renouvellement est automatique chaque mois, le client sera prélevé du même montant à chaque échéance même en cas d’évolution des prix, par le même moyen de paiement que le premier règlement, et ce tant que le client ne procède pas à l’annulation de l’abonnement. Par ailleurs, l’annulation entraîne l’arrêt du renouvellement automatique, mais n'entraîne pas l’exclusion immédiate du client, celui-ci pourra continuer à profiter des avantages de l’abonnement jusqu’à la fin de la période déjà payée lors de la dernière échéance. Le client ne pourra pas demander de remboursement de la période postérieure à la demande d’annulation de l’abonnement.Tous les produits et services proposés par Madame à Paname sont au format numérique et nécessitent une connexion internet. Toutefois, certains documents peuvent être consultés au format PDF et pourront donc être accessibles hors connexion, à condition de les avoir téléchargés au préalable grâce à une connexion internet.

 

13. Processus d'achat

Pour passer une commande et acheter un produit ou service auprès de Madame à Paname, le client trouvera sur le site www.madameapaname.com le formulaire d’inscription à l’Académie, et/ou celui de l’abonnement Podcast Premium. Concernant l’Académie, les inscriptions sont possibles la dernière semaine de chaque mois pour le mois suivant, et ce jusqu’au début du premier cours de la session. Lorsque le client a saisi ses données et validé le formulaire, il est recontacté par mail à l’adresse qu’il a indiquée par l’équipe de Madame à Paname pour évaluer ses besoins et choisir la formule de cours qui lui convient. Après cela, il lui est envoyé un lien lui permettant de procéder au paiement, et ainsi le contrat de vente électronique est considéré comme conclu dès lors que le paiement est validé et reçu par Madame à Paname. Concernant l’abonnement Podcast Premium, le client peut souscrire à l’abonnement à tout moment, tant qu’il dispose d’une connexion internet. Lorsque le client a saisi ses données ainsi que ses informations de paiement, et qu’il a validé, le contrat est de même conclu dès lors que le paiement est validé et reçu par Madame à Paname.Par ailleurs, si le client commet une erreur dans la saisie de ses informations personnelles, ou si des informations changent, il peut en demander la modification en envoyant un mail à contact@madameapaname.com

14. Prix

Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA de 20%, le montant TTC étant affiché avant validation de la commande. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les éventuels frais bancaires liés à la banque du client sont à la charge du client.

15. Reductions

Le vendeur se réserve le droit d’appliquer des réductions ou offres spéciales à ses produits et services, pour la durée de son choix. Les prix affichés incluent les éventuelles réductions.Le client ne pourra pas exiger l’application de réductions ou offres spéciales n’étant plus en vigueur au moment de la commande.

16. Paiement

Le paiement est exigé en amont de l’accès du client aux produits ou services demandés, et en un seul règlement, sauf indication contraire ou accord par le vendeur. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Dans le cas de l’Académie, le paiement s’effectue avant le premier cours, un défaut de règlement pourra entraîner l’annulation du cours. Dans le cas de l’abonnement Podcast Premium, le paiement conditionne l’accès à l’abonnement. Cet accès sera possible aussitôt le paiement effectué, et ce pendant une durée d’un mois renouvelé tacitement jusqu’à l’annulation du renouvellement par le client, comme expliqué ci-dessus dans le point b) du paragraphe 3. des présentes Conditions Générales de Vente.Le paiement pourra s’effectuer par plusieurs modes de paiement, au choix du client. Paypal. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement sous la responsabilité de la société PayPal et ne saurait nous être imputée.Carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement sous la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Le paiement par carte bancaire peut également être effectué par l’intermédiaire de la société Revolut. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement sous la responsabilité de la société Revolut et ne saurait nous être imputée.Toutes les commandes sont facturées par Madame à Paname. Le client recevra par mail une facture pour chaque paiement envoyé, il est donc tenu de fournir une adresse électronique valide lors de son inscription. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les informations indiquées par le client sont erronées. 

17. Commandes et Prestations de Services

17.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que Nous pouvons, à Notre entière discrétion, accepter. Notre acceptation est matérialisée par l'envoi par Nous d'un e-mail de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail de confirmation de commande qu'il y aura un contrat contraignant entre Madame à Paname et vous. 
17.2 Les confirmations de commande en vertu de la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :

17.2.1 Confirmation des Services commandés comprenant tous les détails des principales caractéristiques de ces Services ; 

17.2.2 Prix entièrement détaillés pour les Services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et d'autres frais supplémentaires ; 

17.2.3 Heures et dates pertinentes pour la fourniture des Services ; 

17.2.4 Identifiants de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.

17.3 Si, pour une raison quelconque, Nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. En tout état de cause, les sommes éventuellement versées par vous dans le cadre de cette commande vous seront remboursées dans un délai de 14 jours calendaires. 
17.4 Le paiement des Services doit être effectué via le mode de paiement que vous avez choisi, immédiatement pour tous les frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant ("cycle de facturation") pour les frais accumulés au cours du mois précédent ( « cycle de facturation ») ET/OU tel qu'indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue. 
17.5 Nous nous efforçons d'honorer votre Commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre Commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la Commande sur la page Web concernée ou en vous contactant directement après avoir passé votre Commande. Le temps n'est pas l'essence du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons d'exécuter votre commande dans les délais convenus, mais ce n'est pas une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les Services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant Notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous serez tenu de reconnaître expressément que vos droits d'annulation légaux, détaillés ci-dessous à la Clause 14, seront affectés. 
17.6 Madame à Paname doit déployer tous les efforts raisonnables pour fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables, conformes aux meilleures pratiques commerciales. 
17.7 En cas de fourniture de Services non conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez Nous contacter immédiatement pour Nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que toutes les corrections nécessaires soient apportées dans les cinq (5) jours ouvrables. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains Services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces termes et conditions lors de la finalisation de votre commande. 
17.8 Madame à Paname fournit une assistance technique via notre forum d'assistance en ligne et/ou par téléphone. Madame à Paname met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais mais nous ne garantissons pas un délai de réponse particulier.

18. Droit de rétractation

18.1 Académie : Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la validation de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, le client doit en faire la demande claire et explicite par mail à l’adresse contact@madameapaname.com. Cependant, en vertu de l'article L221-28 du code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ».En d’autres termes, si le client a déjà effectué une partie des heures de cours commandées, il ne pourra pas prétendre au remboursement des heures effectuées, seules les heures restantes pourront lui être remboursées. De même, si le client a effectué la totalité des heures de cours commandées, il perd le bénéfice du droit de rétractation et ne pourra prétendre à aucun remboursement.Dans tous les cas, passés les 14 jours de rétractation, aucun remboursement ne pourra être effectué. 
18.2 Abonnement Podcast Premium : Toujours selon l'article L221-28 du code de la Consommation spécifiant que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation », l’abonnement Podcast Premium donnant au client un accès immédiat aux contenus dès lors qu’il a validé la commande et effectué le règlement, aucun droit de rétractation ne pourra être accordé.

19. Politique d'Annulation et de Remboursement

19.1 Académie : En ce qui concerne les cours particuliers, en cas d’absence prévisible, le client qui a réservé un cours particulier est tenu de prévenir l’équipe de Madame à Paname par mail à l’adresse contact@madameapaname.com au moins 24 heures avant le début du cours auquel il ne pourra pas assister. Dans ce cas, le cours annulé pourra être reporté ou remboursé. Dans le cas contraire, si le client ne prévient pas, ou s’il prévient moins de 24 heures avant le cours, une première absence sera tolérée, et les mêmes conditions que précédemment seront appliquées. À partir de la deuxième absence qui n’aura pas été notifiée au plus tard 24 heures avant le cours, celui-ci ne pourra être ni remboursé ni reporté.En ce qui concerne les cours de groupe, l’impossibilité de participer à un cours devra être signalée avant le paiement, ce cours sera ainsi déduit du total à payer afin que le client ne règle que les cours auxquels il pourra participer. En cas d’annulation après le règlement du forfait mensuel, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure. Dans ce cas-là, une demande de remboursement justifiée devra être envoyée par mail à l’adresse contact@madameapaname.com, et l’acceptation de ladite demande sera soumise à la décision de l’équipe de Madame à Paname.Si le client n’est pas satisfait par le type de cours auquel il a souscrit, ou si le niveau ne lui convient pas, il peut le signaler à son professeur, et/ou par mail à l’adresse contact@madameapaname.com afin qu’une solution soit trouvée pour lui permettre de profiter au maximum des cours, au moyen d’un éventuel changement de type de cours ou de niveau.

19.2 Abonnement Podcast PremiumDe la même manière qu’en ce qui concerne le droit de rétractation, aucun remboursement d’un abonnement Podcast Premium ne pourra être demandé.10. Protection des données personnellesMadame à Paname ne collecte les informations personnelles relatives au client uniquement lorsque celles-ci sont nécessaires à l’inscription du client aux services demandés. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est par ailleurs systématiquement précisé au client si les informations sont nécessaires ou optionnelles.Le vendeur s’engage à ne jamais divulguer, échanger, céder ni vendre une quelconque information relative au client à un tiers quel qu’il soit.

20. Service Client

Le client peut contacter le vendeur à tout moment et pour toute question ou information par mail à l’adresse contact@madameapaname.com

21. Confidentialité

L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (www.frecnh.madameapaname.com/privacy) qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

22. Protection des données personnelles

Madame à Paname ne collecte les informations personnelles relatives au client uniquement lorsque celles-ci sont nécessaires à l’inscription du client aux services demandés. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est par ailleurs systématiquement précisé au client si les informations sont nécessaires ou optionnelles. Le vendeur s’engage à ne jamais divulguer, échanger, céder ni vendre une quelconque information relative au client à un tiers quel qu’il soit.

23. Avis de non-responsabilité

23.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que le site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de notre service ou de nos services. 

23.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer des conseils et le contenu de ce site Web ne doit pas être invoqué pour prendre des décisions ou prendre des mesures de quelque nature que ce soit. 

23.3 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. 

23.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour nous assurer que le site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est fortement conseillé d'assumer la responsabilité de votre propre sécurité Internet, celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

 

24. Modifications des installations, des présentes mentions légales et conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Termes et Conditions dès la première fois que vous utiliserez le Site Web après les modifications. Si nous sommes tenus d'apporter des modifications à ces conditions générales en vertu de la loi, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes actuellement en cours en plus de toutes les commandes passées par vous à l'avenir.

25. Disponibilité du site Web

  • 25.1 Le site Web est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Madame à Paname utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour fournir une disponibilité élevée, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne donnons aucune garantie que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. 

  • 25.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une panne de l'équipement du FAI, une panne de l'équipement de l'hôte, une panne du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.

26. Limitation de responsabilité

  • 26.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l'utilisation du site Web ou de toute information qu'il contient. Vous devez être conscient que vous utilisez le site Web et son contenu à vos risques et périls. 

  • 26.2 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de Madame à Paname en cas de décès ou de blessure résultant d'une négligence ou d'une fraude de la part de Madame à Paname. 

  • 26.3 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de Madame à Paname pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de la fourniture incorrecte des Services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes incluses sur le Site Web.

  • 26.4 Dans le cas où l'une de ces conditions serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette condition doit être considérée comme séparée des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions générales. Ce terme s'applique uniquement dans les juridictions où un terme particulier est illégal.

27. Non-renonciation

Dans le cas où une partie à ces Termes et Conditions n'exerce pas un droit ou un recours contenu dans les présentes, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

28. Termes et conditions précédents

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.

29. Droits des tiers

Rien dans les présentes conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par ces Termes et Conditions est entre vous et Madame à Paname.

30. Communications

  • 30.1 Toutes les notifications/communications Nous seront adressées soit par courrier à Nos Locaux (voir adresse ci-dessus) soit par email à contact@madameapaname.com. Un tel avis sera réputé reçu 3 jours après l'envoi s'il est envoyé par courrier prioritaire, le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié. 

  • 30.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer des informations sur Nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien "Se désabonner" dans tout e-mail que vous recevez de notre part.

31. Juridiction et règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège du vendeur, à savoir Paris, France.